Votes Novembre 2018 — Assemblée nationale et Sénat
204 scrutins publics en novembre 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°9Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
5 novembre 2018OrdinaireEurope
2893122 abs.
AdoptéScrutin n°8Sénat2018-2019
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
5 novembre 2018OrdinaireEurope
2893122 abs.
AdoptéScrutin n°1338Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
2 novembre 2018OrdinaireBudget
60011 abs.
AdoptéScrutin n°1337Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
2 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite
61311 abs.
Adopté