Votes Novembre 2018 — Assemblée nationale et Sénat
204 scrutins publics en novembre 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1383Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
24413 abs.
RejetéScrutin n°1382Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
15290 abs.
RejetéScrutin n°1381Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
14310 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2018-2019
sur la motion n° 608, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
11 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
163250 abs.
RejetéScrutin n°1380Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
9183 abs.
RejetéScrutin n°1379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
5231 abs.
RejetéScrutin n°1378Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
6220 abs.
RejetéScrutin n°1377Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
8251 abs.
RejetéScrutin n°1376Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
11251 abs.
RejetéScrutin n°1375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget
12280 abs.
RejetéScrutin n°1374Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
25110 abs.
AdoptéScrutin n°1373Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
11281 abs.
RejetéScrutin n°1372Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
11281 abs.
RejetéScrutin n°1371Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
12210 abs.
RejetéScrutin n°1370Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
14220 abs.
RejetéScrutin n°1369Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1388 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
9234 abs.
RejetéScrutin n°1368Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1355 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
10234 abs.
RejetéScrutin n°1367Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1441 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
13211 abs.
RejetéScrutin n°1366Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1439 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
9 novembre 2018OrdinaireBudget,Travail
10212 abs.
RejetéScrutin n°1365Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1219 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
5282 abs.
RejetéScrutin n°1364Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1218 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
5281 abs.
RejetéScrutin n°1363Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1217 de Mme Taurine après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
5272 abs.
RejetéScrutin n°1362Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 709 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
15200 abs.
RejetéScrutin n°1361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1298 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
6254 abs.
RejetéScrutin n°1360Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 708 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
2843 abs.
AdoptéScrutin n°1359Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 707 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
7281 abs.
RejetéScrutin n°1358Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1307 de Mme Pires Beaune à l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
9231 abs.
RejetéScrutin n°1357Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
4470 abs.
RejetéScrutin n°1356Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
9470 abs.
RejetéScrutin n°1355Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
16490 abs.
RejetéScrutin n°1354Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
15452 abs.
RejetéScrutin n°1353Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
15503 abs.
RejetéScrutin n°1352Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
9405 abs.
RejetéScrutin n°1351Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
21493 abs.
RejetéScrutin n°1350Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
4539 abs.
AdoptéScrutin n°1349Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
30281 abs.
AdoptéScrutin n°1348Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).
8 novembre 2018OrdinaireBudget
3491 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
7 novembre 2018OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
7 novembre 2018Ordinaire
21213110 abs.
AdoptéScrutin n°1347Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1038 de Mme Rabault à l'article 41 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Participations financières de l'État (première lecture).
7 novembre 2018OrdinaireBudget
9270 abs.
RejetéScrutin n°1346Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).
7 novembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
3775 abs.
AdoptéScrutin n°1345Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).
7 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
28541 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
6 novembre 2018OrdinaireEurope
1547330 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)
6 novembre 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
6521414 abs.
RejetéScrutin n°1344Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
20721 abs.
RejetéScrutin n°1343Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
17751 abs.
RejetéScrutin n°1342Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
17751 abs.
RejetéScrutin n°1341Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Securite,Sante
16742 abs.
RejetéScrutin n°1340Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Immigration,Europe
3483 abs.
RejetéScrutin n°1339Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
6 novembre 2018OrdinaireBudget,Immigration
3473 abs.
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