Votes Novembre 2018 — Assemblée nationale et Sénat
204 scrutins publics en novembre 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1428Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 novembre 2018OrdinaireJustice
14386 abs.
RejetéScrutin n°1427Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
19 novembre 2018OrdinaireJustice,Europe
15378 abs.
RejetéScrutin n°1426Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2043 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
4240 abs.
RejetéScrutin n°1425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2041 de Mme Rubin et l'amendement identique suivant à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
5260 abs.
RejetéScrutin n°1424Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1632 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 65 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
10250 abs.
RejetéScrutin n°1423Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 86 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant après l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
9291 abs.
RejetéScrutin n°1422Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget
6292 abs.
RejetéScrutin n°1421Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
13220 abs.
RejetéScrutin n°1420Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget
22206 abs.
AdoptéScrutin n°1419Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1660 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
12301 abs.
RejetéScrutin n°1418Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 novembre 2018OrdinaireBudget
11231 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 93, présenté par M. René-Paul Savary au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
15 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
19711132 abs.
AdoptéScrutin n°1417Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2593 de Mme Dumas à l'amendement n° 2621 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
12542 abs.
RejetéScrutin n°1416Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2623 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
15434 abs.
RejetéScrutin n°1415Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
15385 abs.
RejetéScrutin n°1414Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2330 de M. Vallaud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
5313 abs.
RejetéScrutin n°1413Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
17321 abs.
RejetéScrutin n°1412Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
15450 abs.
RejetéScrutin n°1411Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1953 de la commission des finances à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
6411 abs.
AdoptéScrutin n°1410Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2333 de Mme Pires Beaune à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
25400 abs.
RejetéScrutin n°1409Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2137 de M. Fabien Roussel à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget
8580 abs.
RejetéScrutin n°1408Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
125010 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2018-2019
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
14 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
2321100 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 382 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 511, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
14 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
882540 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 379, présenté par Mme Cécile Cukierman et l'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
13 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
321192 abs.
AdoptéScrutin n°1407Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2513 du Gouvernement à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
7100 abs.
AdoptéScrutin n°1406Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education,Europe
28430 abs.
RejetéScrutin n°1405Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
28430 abs.
RejetéScrutin n°1404Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
27420 abs.
RejetéScrutin n°1403Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
5612 abs.
RejetéScrutin n°1402Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Sports, jeunesse et vie associative à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget
69460 abs.
AdoptéScrutin n°1401Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1653 de M. Di Filippo à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sports, jeunesse et vie associative (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget
50674 abs.
RejetéScrutin n°1400Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
1002027 abs.
AdoptéScrutin n°1399Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
54901 abs.
RejetéScrutin n°1398Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
48835 abs.
RejetéScrutin n°1397Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
3910110 abs.
RejetéScrutin n°1396Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
54970 abs.
RejetéScrutin n°1395Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1783 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
52850 abs.
RejetéScrutin n°1394Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
51831 abs.
RejetéScrutin n°1393Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
39751 abs.
RejetéScrutin n°1392Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
34561 abs.
RejetéScrutin n°1391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
31571 abs.
RejetéScrutin n°1390Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
13 novembre 2018OrdinaireBudget,Education
12832 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2018-2019
sur l'amendement n° 404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
12 novembre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
892520 abs.
RejetéScrutin n°1389Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
2461 abs.
AdoptéScrutin n°1388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
22310 abs.
RejetéScrutin n°1387Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
21310 abs.
RejetéScrutin n°1386Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
17341 abs.
RejetéScrutin n°1385Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget,Europe
18341 abs.
RejetéScrutin n°1384Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
12 novembre 2018OrdinaireBudget
18433 abs.
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