Votes Novembre 2013 — Assemblée nationale et Sénat
52 scrutins publics en novembre 2013. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°39Sénat2013-2014
Sur l'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
3 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
17415914 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2013-2014
sur l'amendement n° 283, présenté par M. Gérard Longuet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
3 novembre 2013OrdinaireTravail,Justice,Europe
1711760 abs.
Rejeté