Votes Novembre 2009 — Assemblée nationale et Sénat
87 scrutins publics en novembre 2009. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°45Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
7 novembre 2009OrdinaireEurope
13818216 abs.
RejetéScrutin n°44Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 623 présenté par le Gouvernement à l'article 2 ter du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
7 novembre 2009OrdinaireEurope
314230 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 186 rectifié ter présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues à l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
7 novembre 2009OrdinaireEurope
15616514 abs.
RejetéScrutin n°42Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 52, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain, citoyen, et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2bis du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
1511841 abs.
RejetéScrutin n°41Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
1511842 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 197, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
2318516 abs.
RejetéScrutin n°39Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 545 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
13718616 abs.
RejetéScrutin n°38Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 544, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
13718517 abs.
RejetéScrutin n°37Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 39, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
231881 abs.
RejetéScrutin n°36Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 196, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républician, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
1511881 abs.
RejetéScrutin n°35Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
6 novembre 2009OrdinaireEurope
1511881 abs.
RejetéScrutin n°34Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 195 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
37187116 abs.
RejetéScrutin n°32Sénat2009-2010
sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
1861512 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
1511852 abs.
RejetéScrutin n°30Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 24, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
5 novembre 2009OrdinaireEurope
1511872 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 23, présenté par M. Jean Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, l'amendement n° 264 présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 430 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 581, présenté par M. François Fortassin tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1501862 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2009-2010
sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009
4 novembre 2009Ordinaire
1881520 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 428, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 427 présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 426, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521862 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 425, présenté par M. Michel Teston et et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1531861 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 424, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521852 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 263, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1521852 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2009-2010
sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
4 novembre 2009OrdinaireEurope
1531842 abs.
RejetéScrutin n°20Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°19Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°18Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 429, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 367, présenté par M. Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 8, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521851 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521861 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2009-2010
sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°12Sénat2009-2010
sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1531870 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2009-2010
sur la motion n° 540, présentée par M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°10Sénat2009-2010
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)
3 novembre 2009OrdinaireEurope
1521871 abs.
RejetéScrutin n°9Sénat2009-2010
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
2 novembre 2009Ordinaire
1861531 abs.
Adopté