Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°49Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017SolennelEurope
270504 abs.
AdoptéScrutin n°48Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
231293 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
241161 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
103246 abs.
AdoptéScrutin n°45Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
22878 abs.
RejetéScrutin n°44Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
103243 abs.
AdoptéScrutin n°43Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
17966 abs.
RejetéScrutin n°42Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
19913 abs.
RejetéScrutin n°41Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
19938 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
28871 abs.
RejetéScrutin n°39Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
201040 abs.
RejetéScrutin n°38Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
110280 abs.
AdoptéScrutin n°37Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
16991 abs.
RejetéScrutin n°36Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
221154 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
181235 abs.
RejetéScrutin n°34Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
19701 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
21692 abs.
RejetéScrutin n°32Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
301012 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
298528 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2016-2017
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
305118 abs.
Adopté