Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°167Sénat2015-2016
sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
310302 abs.
AdoptéScrutin n°166Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
303120 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2015-2016
sur l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1541880 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
422981 abs.
RejetéScrutin n°163Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1541880 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1551860 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2015-2016
sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
20212020 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
12020220 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
11920419 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
17 février 2016Ordinaire
1581840 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
17 février 2016OrdinaireEurope
2518010 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2015-2016
sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France
15 février 2016OrdinaireImmigration,Europe
18713817 abs.
AdoptéScrutin n°155Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1541870 abs.
RejetéScrutin n°154Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 135 rect. de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1541870 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1541870 abs.
RejetéScrutin n°152Sénat2015-2016
sur l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
2161260 abs.
AdoptéScrutin n°151Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
11 février 2016Ordinaire
1451970 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016Ordinaire
13918717 abs.
RejetéScrutin n°149Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016Ordinaire
13618819 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
9 février 2016OrdinaireEnvironnement
2729719 abs.
Rejeté