Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°22Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
221531 abs.
RejetéScrutin n°21Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241653 abs.
RejetéScrutin n°20Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
231805 abs.
RejetéScrutin n°19Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
262093 abs.
RejetéScrutin n°18Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
272123 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241216 abs.
RejetéScrutin n°16Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241198 abs.
RejetéScrutin n°15Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
311246 abs.
RejetéScrutin n°14Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
143512 abs.
AdoptéScrutin n°13Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
5114212 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
281947 abs.
RejetéScrutin n°11Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
292006 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
262001 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
302235 abs.
RejetéScrutin n°8Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
231301 abs.
RejetéScrutin n°7Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
261440 abs.
RejetéScrutin n°6Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
221380 abs.
RejetéScrutin n°5Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
301502 abs.
RejetéScrutin n°4Assemblée nationaleXVe
l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
281740 abs.
RejetéScrutin n°3Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
391860 abs.
Rejeté