Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°130Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. Maurice Antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
4322966 abs.
RejetéScrutin n°76Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
4011110 abs.
RejetéScrutin n°75Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
6414117 abs.
RejetéScrutin n°74Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
5214413 abs.
RejetéScrutin n°73Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
371197 abs.
RejetéScrutin n°72Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
461302 abs.
RejetéScrutin n°71Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
181511 abs.
RejetéScrutin n°70Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
231714 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2016-2017
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
2291051 abs.
AdoptéScrutin n°128Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 54, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 156, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
362991 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 88, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
223131 abs.
RejetéScrutin n°69Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
631316 abs.
RejetéScrutin n°68Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
591523 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
861725 abs.
RejetéScrutin n°66Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
881836 abs.
RejetéScrutin n°65Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
8018217 abs.
RejetéScrutin n°64Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
273147 abs.
AdoptéScrutin n°63Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
202576 abs.
RejetéScrutin n°62Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
761866 abs.
RejetéScrutin n°61Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
681705 abs.
Rejeté