Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°115Sénat2016-2017
sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
33111 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
8622621 abs.
RejetéScrutin n°113Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
12918519 abs.
RejetéScrutin n°112Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
18513216 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
3121010 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2016-2017
sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
1031011 abs.
RejetéScrutin n°109Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
6318489 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2016-2017
sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
313126 abs.
AdoptéScrutin n°107Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
262790 abs.
RejetéScrutin n°31Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
201001 abs.
RejetéScrutin n°30Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
155210 abs.
AdoptéScrutin n°29Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
221550 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
241402 abs.
RejetéScrutin n°27Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
12979 abs.
RejetéScrutin n°26Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
121022 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
4320587 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
11 juillet 2017OrdinaireEurope
422921 abs.
RejetéScrutin n°25Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
221250 abs.
RejetéScrutin n°24Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
191050 abs.
RejetéScrutin n°23Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
169373 abs.
Adopté