Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°60Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
581475 abs.
RejetéScrutin n°59Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
13315315 abs.
RejetéScrutin n°58Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
722066 abs.
RejetéScrutin n°57Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
4823611 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2016-2017
sur la motion n° 53, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
24 juillet 2017OrdinaireEurope
203087 abs.
RejetéScrutin n°56Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
651344 abs.
RejetéScrutin n°55Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
711560 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
252017 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVeImportant
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017SolennelEurope
2320510 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
20 juillet 2017OrdinaireBudget
12760146 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
20 juillet 2017OrdinaireSecurite
18634114 abs.
AdoptéScrutin n°52Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).
19 juillet 2017OrdinaireSante,Europe
31792 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
18 juillet 2017OrdinaireSecurite,Sante
2291061 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 28, présenté par Mmes Esther Benbassa et Corinne Bouchoux, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
18 juillet 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1062292 abs.
RejetéScrutin n°51Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 juillet 2017OrdinaireBudget,Europe
50905 abs.
RejetéScrutin n°50Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 juillet 2017OrdinaireBudget
541735 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
13 juillet 2017OrdinaireEurope
300229 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
13 juillet 2017OrdinaireEurope
1030914 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
13 juillet 2017OrdinaireEurope
10621116 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
13 juillet 2017OrdinaireEurope
20211102 abs.
Rejeté