Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°85Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
611032 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
18610646 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1202171 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
3321788 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
2822880 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2016-2017
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
18610845 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1301881 abs.
RejetéScrutin n°84Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
771382 abs.
RejetéScrutin n°83Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1842525 abs.
AdoptéScrutin n°82Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
6914921 abs.
RejetéScrutin n°81Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
781201 abs.
RejetéScrutin n°80Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
461845 abs.
RejetéScrutin n°79Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1116912 abs.
AdoptéScrutin n°78Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
6410613 abs.
RejetéScrutin n°77Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1612310 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
1032322 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2016-2017
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
20010531 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
13618616 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
30187102 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
213151 abs.
Rejeté