Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°227Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base
18 mai 2016Ordinaire
11200132 abs.
RejetéScrutin n°226Sénat2015-2016
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
17 mai 2016Ordinaire
333014 abs.
RejetéScrutin n°225Sénat2015-2016
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
17 mai 2016OrdinaireBudget
323052 abs.
RejetéScrutin n°224Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
16 mai 2016OrdinaireEurope
333101 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016Ordinaire
15652133 abs.
AdoptéScrutin n°222Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 104 rectifié quater, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016Ordinaire
2634825 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 317 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 104 rectifié quater présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 299, présenté par le Gouvernement, à l'article 51 quaterdecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016OrdinaireEurope
15359124 abs.
AdoptéScrutin n°220Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 96, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 243, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 287, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 36 quater du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016OrdinaireEnvironnement
13518720 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Jacques Cornano et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
11 mai 2016OrdinaireEurope
1382021 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 81 rectifié présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 143, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 32 bis AA (suppression maintenue), du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 mai 2016OrdinaireEurope
2191193 abs.
AdoptéScrutin n°217Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 307 présenté par M. Jérôme Bignon au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 32 bis AA (suppression maintenue) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 mai 2016OrdinaireEurope
2199923 abs.
AdoptéScrutin n°216Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 45, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 90 présenté par M. Jean-Jacques Filleul et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 27 A (supprimé) du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 mai 2016OrdinaireEurope
13815945 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 283 présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
10 mai 2016OrdinaireEurope
1272140 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
9 mai 2016Ordinaire
309302 abs.
AdoptéScrutin n°213Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
2 mai 2016OrdinaireEurope
323123 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 603 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
1 mai 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
1 mai 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 242, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
28 avril 2016OrdinaireEurope
1352090 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 238, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
28 avril 2016OrdinaireEurope
1551881 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
28 avril 2016OrdinaireEurope
286016 abs.
Adopté