Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°247Sénat2015-2016
sur l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
13 juin 2016OrdinaireEurope
1871551 abs.
AdoptéScrutin n°246Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 456 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
13 juin 2016OrdinaireEurope
1541881 abs.
RejetéScrutin n°245Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
12 juin 2016OrdinaireEurope
2330711 abs.
RejetéScrutin n°244Sénat2015-2016
sur la motion n° 102, présentée par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
12 juin 2016OrdinaireEurope
2531010 abs.
RejetéScrutin n°243Sénat2015-2016
sur la motion n° 103, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
12 juin 2016OrdinaireEurope
2431011 abs.
RejetéScrutin n°242Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
7 juin 2016OrdinaireEurope
3011617 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2015-2016
sur la motion, présentée par M. Hervé Maurey, tendant opposer la question préalable à la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie
7 juin 2016OrdinaireEurope
1630217 abs.
RejetéScrutin n°240Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
1 juin 2016OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
1 juin 2016OrdinaireEurope
11920320 abs.
RejetéScrutin n°238Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
31 mai 2016OrdinaireAgriculture
1911484 abs.
AdoptéScrutin n°237Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
25 mai 2016Ordinaire
18612927 abs.
AdoptéScrutin n°236Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 77 présenté par le Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
25 mai 2016Ordinaire
1561860 abs.
RejetéScrutin n°235Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
25 mai 2016OrdinaireEurope
20312811 abs.
AdoptéScrutin n°234Sénat2015-2016
sur l'amendement n°24 de M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
25 mai 2016OrdinaireEnvironnement
1561860 abs.
RejetéScrutin n°233Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 4 présenté par M. Patrick Abate et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
25 mai 2016Ordinaire
30186127 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 52, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
25 mai 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°231Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 210, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
23 mai 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
23 mai 2016Ordinaire
1551880 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
18 mai 2016OrdinaireEurope
2001421 abs.
AdoptéScrutin n°228Sénat2015-2016
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
18 mai 2016Ordinaire
2003140 abs.
Adopté