Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°122Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
741025 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
25 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
151051 abs.
RejetéScrutin n°120Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
25 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
181442 abs.
RejetéScrutin n°119Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 août 2017SolennelEurope
4127462 abs.
AdoptéScrutin n°118Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 août 2017OrdinaireEurope
932206 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
4 août 2017OrdinaireEurope
306423 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
4 août 2017OrdinaireEurope
829333 abs.
RejetéScrutin n°117Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017SolennelEurope
2932639 abs.
AdoptéScrutin n°116Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
291128 abs.
RejetéScrutin n°115Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
231447 abs.
RejetéScrutin n°114Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
161467 abs.
RejetéScrutin n°113Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
2613510 abs.
RejetéScrutin n°112Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
16812 abs.
AdoptéScrutin n°111Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
391309 abs.
RejetéScrutin n°110Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
321319 abs.
RejetéScrutin n°109Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
421371 abs.
RejetéScrutin n°108Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
451213 abs.
RejetéScrutin n°107Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
3 août 2017SolennelEurope
383348 abs.
AdoptéScrutin n°142Sénat2016-2017
sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
2 août 2017OrdinaireEurope
2251095 abs.
AdoptéScrutin n°106Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
1 août 2017SolennelEurope
4217423 abs.
Adopté