Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°142Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
11 octobre 2017Ordinaire
100114 abs.
AdoptéScrutin n°141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
10 octobre 2017OrdinaireEurope
23967 abs.
RejetéScrutin n°140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
10 octobre 2017OrdinaireEurope
23944 abs.
RejetéScrutin n°139Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
10 octobre 2017SolennelEnvironnement
3889270 abs.
AdoptéScrutin n°138Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
3 octobre 2017SolennelSecurite,Sante
41512719 abs.
AdoptéScrutin n°137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
11342 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2597 abs.
AdoptéScrutin n°135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
13424 abs.
RejetéScrutin n°134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
10442 abs.
RejetéScrutin n°133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
11428 abs.
RejetéScrutin n°132Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
10464 abs.
RejetéScrutin n°131Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
23931 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24647 abs.
RejetéScrutin n°129Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
18631 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
261341 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
301242 abs.
RejetéScrutin n°126Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
12150 abs.
AdoptéScrutin n°125Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
451333 abs.
RejetéScrutin n°124Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
27976 abs.
RejetéScrutin n°123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
14805 abs.
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