Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°287Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 418 présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 928 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
3029517 abs.
RejetéScrutin n°286Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 535, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°285Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 990 présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°284Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 347, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
12418730 abs.
RejetéScrutin n°283Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 888 rectifié présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
13518719 abs.
RejetéScrutin n°282Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 533, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
2031110 abs.
RejetéScrutin n°281Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 524 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°280Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 521, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°279Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 522, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°278Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 520, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1006, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°276Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 518, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 517, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 512, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 345, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°272Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 504, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293111 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 992 présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1871522 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 503, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
293102 abs.
RejetéScrutin n°269Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 212 rectifié ter présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 959 rectifié bis présenté par Jérôme Durain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
722681 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 855, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
15 juin 2016OrdinaireEurope
1521872 abs.
Rejeté