Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°161Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
12961 abs.
RejetéScrutin n°160Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
39821 abs.
RejetéScrutin n°159Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
256429 abs.
RejetéScrutin n°158Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
19871 abs.
RejetéScrutin n°157Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
14811 abs.
RejetéScrutin n°156Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
9850 abs.
RejetéScrutin n°155Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
22866 abs.
RejetéScrutin n°154Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
11505 abs.
AdoptéScrutin n°153Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
36812 abs.
RejetéScrutin n°152Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
45911 abs.
RejetéScrutin n°151Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
47862 abs.
RejetéScrutin n°150Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
46961 abs.
RejetéScrutin n°149Assemblée nationaleXVe
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
18 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
54170 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
18 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2442273 abs.
AdoptéScrutin n°148Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 octobre 2017OrdinaireBudget
481260 abs.
RejetéScrutin n°147Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
391211 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 octobre 2017OrdinaireBudget
461043 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
521423 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).
12 octobre 2017Ordinaire
62342 abs.
AdoptéScrutin n°143Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
12 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
103491 abs.
Adopté