Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°181Assemblée nationaleXVe
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
5780 abs.
AdoptéScrutin n°180Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
51110 abs.
AdoptéScrutin n°179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
10592 abs.
RejetéScrutin n°178Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
13574 abs.
RejetéScrutin n°177Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
57173 abs.
AdoptéScrutin n°176Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
14532 abs.
RejetéScrutin n°175Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
7740 abs.
AdoptéScrutin n°174Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
65143 abs.
AdoptéScrutin n°173Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
16513 abs.
RejetéScrutin n°172Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
13643 abs.
RejetéScrutin n°171Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
16710 abs.
RejetéScrutin n°170Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
66164 abs.
AdoptéScrutin n°169Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
77192 abs.
AdoptéScrutin n°168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
20712 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
18722 abs.
RejetéScrutin n°166Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
19610 abs.
RejetéScrutin n°165Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
20631 abs.
RejetéScrutin n°164Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
15613 abs.
RejetéScrutin n°163Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
4713 abs.
AdoptéScrutin n°162Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
96180 abs.
Adopté