Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°199Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
80159 abs.
AdoptéScrutin n°198Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
822018 abs.
AdoptéScrutin n°197Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
1051910 abs.
AdoptéScrutin n°196Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
16663 abs.
RejetéScrutin n°195Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
120450 abs.
AdoptéScrutin n°194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
601059 abs.
RejetéScrutin n°193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
3912110 abs.
RejetéScrutin n°192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
341334 abs.
RejetéScrutin n°191Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
391345 abs.
RejetéScrutin n°190Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
381372 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
561180 abs.
RejetéScrutin n°188Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
171424 abs.
RejetéScrutin n°187Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
661410 abs.
RejetéScrutin n°186Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
601220 abs.
RejetéScrutin n°185Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
771258 abs.
RejetéScrutin n°184Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 octobre 2017SolennelBudget
36517224 abs.
AdoptéScrutin n°183Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 octobre 2017SolennelBudget,Europe
36217423 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
24 octobre 2017OrdinaireJustice,Europe
2711521 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
24 octobre 2017OrdinaireJustice
6822415 abs.
RejetéScrutin n°182Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
23 octobre 2017OrdinaireBudget
8081 abs.
Adopté