Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°218Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
26668 abs.
RejetéScrutin n°217Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
2 novembre 2017OrdinaireBudget
10509 abs.
AdoptéScrutin n°216Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
7632 abs.
AdoptéScrutin n°215Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
20735 abs.
RejetéScrutin n°214Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Agriculture
43464 abs.
RejetéScrutin n°213Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
31 octobre 2017OrdinaireBudget,Justice
6460 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
31 octobre 2017OrdinaireBudget,Justice
8539 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
31 octobre 2017OrdinaireBudget
25480 abs.
RejetéScrutin n°210Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
31 octobre 2017OrdinaireBudget
32571 abs.
RejetéScrutin n°209Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
31 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
34522 abs.
RejetéScrutin n°208Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 octobre 2017SolennelSecurite,Sante
35419213 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
31 octobre 2017OrdinaireEurope
2071261 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVe
l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5582 abs.
AdoptéScrutin n°206Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5577 abs.
AdoptéScrutin n°205Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
6339 abs.
AdoptéScrutin n°204Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5904 abs.
AdoptéScrutin n°203Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
51331 abs.
AdoptéScrutin n°202Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
32481 abs.
RejetéScrutin n°201Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
6612 abs.
AdoptéScrutin n°200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8036 abs.
Adopté