Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°10Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
9 novembre 2017OrdinaireBudget
13510697 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
9 novembre 2017OrdinaireBudget
9115790 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
9 novembre 2017OrdinaireBudget
43331 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2017-2018
sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
9 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
1341959 abs.
RejetéScrutin n°232Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail
8720 abs.
AdoptéScrutin n°231Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail
21546 abs.
RejetéScrutin n°230Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail,Europe
29496 abs.
RejetéScrutin n°229Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail
37792 abs.
RejetéScrutin n°228Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail
251199 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
8 novembre 2017OrdinaireEnvironnement
19014111 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
7 novembre 2017OrdinaireEnvironnement,Europe
1941461 abs.
AdoptéScrutin n°227Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 novembre 2017OrdinaireBudget
39163 abs.
AdoptéScrutin n°226Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
16350 abs.
RejetéScrutin n°225Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
3 novembre 2017OrdinaireBudget,Securite,Sante
9480 abs.
RejetéScrutin n°224Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
3 novembre 2017OrdinaireBudget,Securite,Sante
10470 abs.
RejetéScrutin n°223Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
3 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
16472 abs.
RejetéScrutin n°222Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
3 novembre 2017OrdinaireBudget
70170 abs.
AdoptéScrutin n°221Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
31580 abs.
RejetéScrutin n°220Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
31761 abs.
RejetéScrutin n°219Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
2 novembre 2017OrdinaireBudget
18815 abs.
Rejeté