Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°246Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
14 novembre 2017OrdinaireBudget
111561 abs.
AdoptéScrutin n°245Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
14 novembre 2017OrdinaireBudget
25686 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
34200 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1624878 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
14 novembre 2017OrdinaireBudget
10216179 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
14 novembre 2017OrdinaireBudget
17114410 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
14 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
1461951 abs.
RejetéScrutin n°244Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
13 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
29500 abs.
RejetéScrutin n°243Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
13 novembre 2017OrdinaireBudget
15588 abs.
RejetéScrutin n°242Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
13 novembre 2017OrdinaireBudget
16623 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2017-2018
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
13 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1524978 abs.
RejetéScrutin n°241Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement
10 novembre 2017OrdinaireBudget
9450 abs.
RejetéScrutin n°240Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
9 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
15551 abs.
RejetéScrutin n°239Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
9 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
10402 abs.
RejetéScrutin n°238Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
9 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
10475 abs.
RejetéScrutin n°237Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
9 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
19531 abs.
RejetéScrutin n°236Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
9 novembre 2017OrdinaireBudget
13505 abs.
RejetéScrutin n°235Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
9 novembre 2017OrdinaireBudget
8400 abs.
AdoptéScrutin n°234Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
9 novembre 2017OrdinaireBudget
91390 abs.
AdoptéScrutin n°233Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
9 novembre 2017OrdinaireBudget
46405 abs.
Adopté