Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°407Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
27 juin 2016OrdinaireEurope
32200 abs.
AdoptéScrutin n°406Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
27 juin 2016OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°405Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
27 juin 2016OrdinaireEurope
63360 abs.
RejetéScrutin n°404Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
27 juin 2016OrdinaireEurope
1851564 abs.
AdoptéScrutin n°403Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 quater du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1421840 abs.
RejetéScrutin n°402Sénat2015-2016
sur l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
18813816 abs.
AdoptéScrutin n°401Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 342, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
12920310 abs.
RejetéScrutin n°400Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 980, présenté par le Gouvernement, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1242171 abs.
RejetéScrutin n°399Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 340, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1531881 abs.
RejetéScrutin n°398Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 357, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1382041 abs.
RejetéScrutin n°397Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 924 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°396Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 803, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1531871 abs.
RejetéScrutin n°395Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, à l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1531881 abs.
RejetéScrutin n°394Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 799, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
353061 abs.
RejetéScrutin n°393Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1881540 abs.
AdoptéScrutin n°392Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 75 rectifié, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1881440 abs.
AdoptéScrutin n°391Sénat2015-2016
sur l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1961441 abs.
AdoptéScrutin n°390Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 34 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
23 juin 2016OrdinaireEurope
1871531 abs.
AdoptéScrutin n°389Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
22 juin 2016OrdinaireEurope
2030517 abs.
RejetéScrutin n°388Sénat2015-2016
sur l'article 32 bis C du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
22 juin 2016OrdinaireEurope
1881531 abs.
Adopté