Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°427Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 678, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, à l'article 54 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
7 juillet 2016OrdinaireEurope
1891550 abs.
AdoptéScrutin n°426Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 54 bis C du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
7 juillet 2016OrdinaireEurope
11120525 abs.
RejetéScrutin n°425Sénat2015-2016
Sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
6 juillet 2016OrdinaireBudget
1342091 abs.
RejetéScrutin n°424Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
5 juillet 2016OrdinaireEurope
1561870 abs.
RejetéScrutin n°423Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 364, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
5 juillet 2016OrdinaireEurope
1561870 abs.
RejetéScrutin n°422Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Didier Marie, l'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économ
5 juillet 2016OrdinaireEurope
13618522 abs.
RejetéScrutin n°421Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
5 juillet 2016OrdinaireJustice,Europe
322020 abs.
AdoptéScrutin n°420Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 471 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
4 juillet 2016OrdinaireEurope
2271142 abs.
AdoptéScrutin n°419Sénat2015-2016
sur l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
4 juillet 2016OrdinaireEurope
2963710 abs.
AdoptéScrutin n°418Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
4 juillet 2016OrdinaireEurope
1362041 abs.
RejetéScrutin n°417Sénat2015-2016
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
4 juillet 2016OrdinaireEurope
1971451 abs.
AdoptéScrutin n°416Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
13918717 abs.
RejetéScrutin n°415Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 313, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
1392040 abs.
RejetéScrutin n°414Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 310, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
1392022 abs.
RejetéScrutin n°413Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
1392022 abs.
RejetéScrutin n°412Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEurope
2041390 abs.
AdoptéScrutin n°411Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 594, présenté par M. André Gattolin et les membres du groupe écologiste, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
3 juillet 2016OrdinaireEnvironnement,Europe
1192240 abs.
RejetéScrutin n°410Sénat2015-2016
sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
29 juin 2016OrdinaireEurope
1611801 abs.
RejetéScrutin n°409Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture
29 juin 2016OrdinaireEurope,Agriculture
1780164 abs.
AdoptéScrutin n°408Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
29 juin 2016Ordinaire
313030 abs.
Adopté