Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°274Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
21 novembre 2017OrdinaireEurope
16911 abs.
RejetéScrutin n°273Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
21 novembre 2017OrdinaireEurope
18890 abs.
RejetéScrutin n°272Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 novembre 2017SolennelBudget
35617527 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
21 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
20435101 abs.
AdoptéScrutin n°271Assemblée nationaleXVe
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 novembre 2017OrdinaireBudget
87143 abs.
AdoptéScrutin n°270Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 novembre 2017OrdinaireBudget
13689 abs.
RejetéScrutin n°269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 novembre 2017OrdinaireBudget
161000 abs.
RejetéScrutin n°268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
9343 abs.
RejetéScrutin n°267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
12321 abs.
RejetéScrutin n°266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
43410 abs.
AdoptéScrutin n°265Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
3422 abs.
AdoptéScrutin n°264Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
33161 abs.
AdoptéScrutin n°263Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
17 novembre 2017OrdinaireBudget
37140 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2017-2018
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
17 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2273777 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2017-2018
sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
17 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2481677 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2017-2018
sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
17 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2321081 abs.
AdoptéScrutin n°262Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
16 novembre 2017OrdinaireBudget
35260 abs.
AdoptéScrutin n°261Assemblée nationaleXVe
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
16 novembre 2017OrdinaireBudget
5776 abs.
AdoptéScrutin n°260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
16 novembre 2017OrdinaireBudget
21500 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
16 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
7270 abs.
Rejeté