Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°41Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
19938 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
28871 abs.
RejetéScrutin n°39Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
201040 abs.
RejetéScrutin n°38Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
110280 abs.
AdoptéScrutin n°37Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
16991 abs.
RejetéScrutin n°36Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
221154 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
181235 abs.
RejetéScrutin n°34Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
19701 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
21692 abs.
RejetéScrutin n°32Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 juillet 2017OrdinaireEurope
301012 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
300229 abs.
AdoptéScrutin n°120Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
1030914 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
10621116 abs.
RejetéScrutin n°118Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
12 juillet 2017OrdinaireEurope
20211102 abs.
RejetéScrutin n°31Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
201001 abs.
RejetéScrutin n°30Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
155210 abs.
AdoptéScrutin n°29Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
221550 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
241402 abs.
RejetéScrutin n°27Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
12979 abs.
RejetéScrutin n°26Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
12 juillet 2017OrdinaireEurope
121022 abs.
Rejeté