Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°366Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
45981 abs.
RejetéScrutin n°365Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
30 janvier 2018Solennel
40541102 abs.
AdoptéScrutin n°364Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
25 janvier 2018OrdinaireEurope
8461 abs.
RejetéScrutin n°363Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
25 janvier 2018Ordinaire
22433 abs.
RejetéScrutin n°56Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen
25 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
9322120 abs.
RejetéScrutin n°362Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
24 janvier 2018OrdinaireEurope
13439 abs.
RejetéScrutin n°55Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 41, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 109, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
24 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
932510 abs.
RejetéScrutin n°54Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 40, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 106, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
24 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
932510 abs.
RejetéScrutin n°361Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
23 janvier 2018Ordinaire
19454 abs.
RejetéScrutin n°53Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 82, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018OrdinaireEurope
1342100 abs.
RejetéScrutin n°52Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 20, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n° 71, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
932520 abs.
RejetéScrutin n°51Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525277 abs.
RejetéScrutin n°50Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
23 janvier 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525277 abs.
RejetéScrutin n°360Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
22 janvier 2018Ordinaire
133122 abs.
AdoptéScrutin n°359Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
18 janvier 2018Ordinaire
35190 abs.
AdoptéScrutin n°358Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
18 janvier 2018Ordinaire
75501 abs.
AdoptéScrutin n°357Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
20 décembre 2017OrdinaireEurope
6513 abs.
AdoptéScrutin n°356Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
20 décembre 2017OrdinaireEurope
8689 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
20 décembre 2017OrdinaireEurope
7760 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
20 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
19813410 abs.
Adopté