Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°16Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
241198 abs.
RejetéScrutin n°15Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
311246 abs.
RejetéScrutin n°14Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
143512 abs.
AdoptéScrutin n°13Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
5114212 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
281947 abs.
RejetéScrutin n°11Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
292006 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
262001 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 juillet 2017OrdinaireEurope
302235 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
10 juillet 2017OrdinaireEurope
4320587 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
10 juillet 2017OrdinaireEurope
422921 abs.
RejetéScrutin n°8Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
231301 abs.
RejetéScrutin n°7Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
261440 abs.
RejetéScrutin n°6Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
221380 abs.
RejetéScrutin n°5Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
301502 abs.
RejetéScrutin n°4Assemblée nationaleXVe
l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
281740 abs.
RejetéScrutin n°3Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
10 juillet 2017OrdinaireEurope
391860 abs.
RejetéScrutin n°2Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
6 juillet 2017Ordinaire
137130 abs.
AdoptéScrutin n°1Assemblée nationaleXVeImportant
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
4 juillet 2017SolennelEurope
37067129 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée)
3 juillet 2017Ordinaire
312224 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens présentée en application de l'article34-1 de la Constitution
21 février 2017Ordinaire
16014438 abs.
Adopté