Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°430Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
18263 abs.
RejetéScrutin n°429Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
63910 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
13591 abs.
RejetéScrutin n°427Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
14591 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
21634 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
155819 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
8904 abs.
AdoptéScrutin n°423Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
7530 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 mars 2018OrdinaireSecurite
30415 abs.
RejetéScrutin n°421Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 mars 2018OrdinaireSecurite
7613 abs.
RejetéScrutin n°420Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 mars 2018OrdinaireSecurite
26702 abs.
RejetéScrutin n°419Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mars 2018SolennelEurope
53720 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
20 mars 2018Ordinaire
20819120 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
14 mars 2018OrdinaireEurope
1342061 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
14 mars 2018OrdinaireEurope
1342071 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
14 mars 2018OrdinaireEurope
1132301 abs.
RejetéScrutin n°418Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
27170 abs.
AdoptéScrutin n°417Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
34190 abs.
AdoptéScrutin n°416Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
36200 abs.
AdoptéScrutin n°415Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
43282 abs.
Adopté