Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°414Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
84412 abs.
AdoptéScrutin n°413Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).
7 mars 2018OrdinaireJustice,Europe
7801 abs.
AdoptéScrutin n°412Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture).
7 mars 2018OrdinaireEurope
3550 abs.
AdoptéScrutin n°411Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).
7 mars 2018OrdinaireEurope
4680 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
7 mars 2018OrdinaireBudget,Justice
15217011 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
7 mars 2018OrdinaireEurope
309015 abs.
AdoptéScrutin n°410Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
6 mars 2018OrdinaireEurope
3420 abs.
AdoptéScrutin n°409Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
6 mars 2018OrdinaireEurope
9661 abs.
AdoptéScrutin n°408Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
6 mars 2018OrdinaireEurope
16200 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
6 mars 2018OrdinaireSante,Europe
283051 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
21 février 2018Ordinaire
2409413 abs.
AdoptéScrutin n°407Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 février 2018SolennelEurope
37615514 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
20 février 2018OrdinaireEurope
34421 abs.
AdoptéScrutin n°406Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
5676 abs.
AdoptéScrutin n°405Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
5167 abs.
AdoptéScrutin n°404Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
4859 abs.
AdoptéScrutin n°403Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
15 février 2018OrdinaireSante
38100 abs.
AdoptéScrutin n°402Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2018Ordinaire
49134 abs.
AdoptéScrutin n°401Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2018Ordinaire
8441 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
15 février 2018Ordinaire
250932 abs.
Adopté