Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°386Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
6 février 2018OrdinaireEurope
79202 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
6 février 2018OrdinaireEurope
261450 abs.
RejetéScrutin n°384Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
5520 abs.
RejetéScrutin n°383Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
53172 abs.
AdoptéScrutin n°382Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
57252 abs.
AdoptéScrutin n°381Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
1 février 2018OrdinaireEurope
25736 abs.
RejetéScrutin n°380Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).
1 février 2018OrdinaireEurope
86346 abs.
AdoptéScrutin n°379Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
31 janvier 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14541 abs.
RejetéScrutin n°378Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
31 janvier 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
13552 abs.
RejetéScrutin n°377Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 73 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
4572 abs.
RejetéScrutin n°376Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 75 de M. Bernalicis après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
4572 abs.
RejetéScrutin n°375Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 74 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
4563 abs.
RejetéScrutin n°374Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 76 de Mme Obono après l'article 3 de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
5532 abs.
RejetéScrutin n°373Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
25662 abs.
RejetéScrutin n°372Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
25785 abs.
RejetéScrutin n°371Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
37835 abs.
RejetéScrutin n°370Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
37815 abs.
RejetéScrutin n°369Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
39835 abs.
RejetéScrutin n°368Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 104 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018Ordinaire
38837 abs.
RejetéScrutin n°367Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
30 janvier 2018OrdinaireEurope
44991 abs.
Rejeté