Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°440Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
5 avril 2018Ordinaire
64420 abs.
AdoptéScrutin n°439Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireBudget
67530 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
5 avril 2018Ordinaire
256816 abs.
AdoptéScrutin n°438Assemblée nationaleXVe
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
3 avril 2018Ordinaire
481147 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
29 mars 2018Ordinaire
4570 abs.
RejetéScrutin n°436Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
29 mars 2018Ordinaire
6331 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
29 mars 2018Ordinaire
19711433 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2017-2018
sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
29 mars 2018Ordinaire
20012420 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
29 mars 2018OrdinaireEurope
2109341 abs.
AdoptéScrutin n°435Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
28 mars 2018Ordinaire
4473 abs.
AdoptéScrutin n°434Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
28 mars 2018OrdinaireEurope
46200 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525178 abs.
RejetéScrutin n°433Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 mars 2018SolennelSecurite
38937137 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
2293110 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
9421139 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
193184 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
27 mars 2018OrdinaireEurope
143264 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
11377 abs.
RejetéScrutin n°431Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
9357 abs.
Rejeté