Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°101Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
1910314 abs.
RejetéScrutin n°100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
467419 abs.
RejetéScrutin n°99Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
40954 abs.
RejetéScrutin n°98Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
371096 abs.
RejetéScrutin n°97Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
2510510 abs.
RejetéScrutin n°96Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
221287 abs.
RejetéScrutin n°95Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
591037 abs.
RejetéScrutin n°94Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
1124527 abs.
AdoptéScrutin n°93Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
519813 abs.
RejetéScrutin n°92Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
4211416 abs.
RejetéScrutin n°91Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
1712313 abs.
RejetéScrutin n°90Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
3510213 abs.
RejetéScrutin n°89Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
3710511 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
241184 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
151131 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
151161 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
611032 abs.
RejetéScrutin n°84Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
771382 abs.
RejetéScrutin n°83Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1842525 abs.
AdoptéScrutin n°82Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
6914921 abs.
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