Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°84Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018OrdinaireEurope
3524622 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018OrdinaireEurope
1272098 abs.
RejetéScrutin n°458Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
742011 abs.
AdoptéScrutin n°457Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
16826 abs.
RejetéScrutin n°456Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
16844 abs.
RejetéScrutin n°455Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
16816 abs.
RejetéScrutin n°454Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
24734 abs.
RejetéScrutin n°453Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
15843 abs.
RejetéScrutin n°452Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
14816 abs.
RejetéScrutin n°451Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
15796 abs.
RejetéScrutin n°450Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018OrdinaireEurope
14798 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
34525 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
26550 abs.
RejetéScrutin n°447Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
13506 abs.
RejetéScrutin n°446Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
9240 abs.
RejetéScrutin n°445Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10300 abs.
RejetéScrutin n°444Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10290 abs.
RejetéScrutin n°443Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
7290 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10311 abs.
RejetéScrutin n°441Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
57380 abs.
Adopté