Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 avril 2018Ordinaire
11590 abs.
RejetéScrutin n°468Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 avril 2018Ordinaire
9510 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018OrdinaireEurope
18115311 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
10 avril 2018OrdinaireEurope
13431 abs.
RejetéScrutin n°467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
42831 abs.
RejetéScrutin n°466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
29632 abs.
RejetéScrutin n°465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
33630 abs.
RejetéScrutin n°464Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
58282 abs.
AdoptéScrutin n°463Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
56244 abs.
AdoptéScrutin n°462Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
21572 abs.
RejetéScrutin n°461Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
611011 abs.
AdoptéScrutin n°460Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
12578 abs.
RejetéScrutin n°459Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 avril 2018Ordinaire
10558 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
1871417 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
1531614 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
6921937 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
3524622 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
9 avril 2018OrdinaireEurope
1272098 abs.
RejetéScrutin n°458Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
742011 abs.
AdoptéScrutin n°457Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
16826 abs.
Rejeté