Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°437Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
29 mars 2018Ordinaire
4570 abs.
RejetéScrutin n°436Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
29 mars 2018Ordinaire
6331 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018Ordinaire
19711433 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2017-2018
sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018Ordinaire
20012420 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018OrdinaireEurope
2109341 abs.
AdoptéScrutin n°435Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
28 mars 2018Ordinaire
4473 abs.
AdoptéScrutin n°434Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
28 mars 2018OrdinaireEurope
46200 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
27 mars 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525178 abs.
RejetéScrutin n°433Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 mars 2018SolennelSecurite
38937137 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
2293110 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
9421139 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
193184 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
143264 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
11377 abs.
RejetéScrutin n°431Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
9357 abs.
RejetéScrutin n°430Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
18263 abs.
RejetéScrutin n°429Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
63910 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
13591 abs.
RejetéScrutin n°427Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
14591 abs.
Rejeté