Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°841Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
7 juin 2018OrdinaireEducation
29580 abs.
RejetéScrutin n°840Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
7 juin 2018OrdinaireEducation
15486 abs.
RejetéScrutin n°839Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
6603 abs.
RejetéScrutin n°838Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
16891 abs.
RejetéScrutin n°837Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
22880 abs.
RejetéScrutin n°836Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
10732 abs.
RejetéScrutin n°835Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
11774 abs.
RejetéScrutin n°834Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
61014 abs.
RejetéScrutin n°833Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
16941 abs.
RejetéScrutin n°832Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
18661 abs.
RejetéScrutin n°831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
15611 abs.
RejetéScrutin n°830Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
27782 abs.
RejetéScrutin n°829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 612 de M. Maquet après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
17951 abs.
RejetéScrutin n°828Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
19911 abs.
RejetéScrutin n°827Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
20910 abs.
RejetéScrutin n°826Assemblée nationaleXVe
l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
103194 abs.
AdoptéScrutin n°825Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 644 de M. Reda à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
24831 abs.
RejetéScrutin n°824Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1177 de M. Pauget à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
6 juin 2018OrdinaireEurope
23843 abs.
RejetéScrutin n°823Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
231484 abs.
RejetéScrutin n°822Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
13900 abs.
Adopté