Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°947Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
31691 abs.
RejetéScrutin n°946Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
29662 abs.
RejetéScrutin n°945Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
69335 abs.
AdoptéScrutin n°944Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018OrdinaireEurope
32624 abs.
RejetéScrutin n°943Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
8810 abs.
AdoptéScrutin n°942Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 juin 2018Solennel
4528027 abs.
AdoptéScrutin n°941Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 juin 2018Ordinaire
321711 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
13 juin 2018Ordinaire
17812440 abs.
AdoptéScrutin n°940Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
52285 abs.
AdoptéScrutin n°939Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
42690 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
29737 abs.
RejetéScrutin n°937Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
38751 abs.
RejetéScrutin n°936Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
38702 abs.
RejetéScrutin n°935Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
44716 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
22615 abs.
RejetéScrutin n°933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
30610 abs.
RejetéScrutin n°932Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
35694 abs.
RejetéScrutin n°931Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
30760 abs.
RejetéScrutin n°930Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
29771 abs.
RejetéScrutin n°929Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
12 juin 2018OrdinaireEurope
146512 abs.
Rejeté