Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°500Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 905 de Mme Taurine après l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
1011715 abs.
RejetéScrutin n°499Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
923113 abs.
AdoptéScrutin n°498Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
23872 abs.
RejetéScrutin n°497Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
26853 abs.
RejetéScrutin n°496Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
25703 abs.
RejetéScrutin n°495Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
27831 abs.
RejetéScrutin n°494Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
39782 abs.
RejetéScrutin n°493Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
1110514 abs.
RejetéScrutin n°492Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
121102 abs.
RejetéScrutin n°491Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
347011 abs.
RejetéScrutin n°490Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
317612 abs.
RejetéScrutin n°489Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
25865 abs.
RejetéScrutin n°488Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
321071 abs.
RejetéScrutin n°487Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
351050 abs.
RejetéScrutin n°486Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
91222 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
18 avril 2018Ordinaire
307036 abs.
AdoptéScrutin n°485Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
18 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
371271 abs.
RejetéScrutin n°484Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
18 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
391522 abs.
RejetéScrutin n°483Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
18 avril 2018Solennel
36816917 abs.
AdoptéScrutin n°97Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
17 avril 2018OrdinaireEurope
248950 abs.
Adopté