Scrutins
22 215 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°940Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
52285 abs.
AdoptéScrutin n°939Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
42690 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
29737 abs.
RejetéScrutin n°937Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
38751 abs.
RejetéScrutin n°936Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
38702 abs.
RejetéScrutin n°935Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
44716 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018OrdinaireEurope
22615 abs.
RejetéScrutin n°933Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
30610 abs.
RejetéScrutin n°932Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
35694 abs.
RejetéScrutin n°931Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
30760 abs.
RejetéScrutin n°930Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
12 juin 2018Ordinaire
29771 abs.
RejetéScrutin n°929Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
12 juin 2018OrdinaireEurope
146512 abs.
RejetéScrutin n°928Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 juin 2018SolennelEurope
34216944 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2017-2018
sur la motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
12 juin 2018OrdinaireEurope
2426455 abs.
RejetéScrutin n°927Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
11 juin 2018Ordinaire
19353 abs.
RejetéScrutin n°926Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
11 juin 2018Ordinaire
10531 abs.
RejetéScrutin n°925Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
2296 abs.
RejetéScrutin n°924Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
2295 abs.
RejetéScrutin n°923Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4276 abs.
RejetéScrutin n°922Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3286 abs.
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