Scrutins
22 175 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°861Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4382 abs.
RejetéScrutin n°860Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7402 abs.
RejetéScrutin n°859Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
11360 abs.
RejetéScrutin n°858Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
12321 abs.
RejetéScrutin n°857Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
9352 abs.
RejetéScrutin n°856Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
9333 abs.
RejetéScrutin n°855Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
9370 abs.
RejetéScrutin n°854Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
13360 abs.
RejetéScrutin n°853Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4341 abs.
RejetéScrutin n°852Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
10350 abs.
RejetéScrutin n°851Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
9251 abs.
RejetéScrutin n°850Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
5310 abs.
RejetéScrutin n°849Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6264 abs.
RejetéScrutin n°848Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018Ordinaire
37143 abs.
AdoptéScrutin n°847Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018OrdinaireEurope
9471 abs.
RejetéScrutin n°846Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018OrdinaireEurope
15500 abs.
RejetéScrutin n°845Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018OrdinaireEurope
13392 abs.
RejetéScrutin n°844Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018Ordinaire
11471 abs.
RejetéScrutin n°843Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018OrdinaireEurope
9481 abs.
RejetéScrutin n°842Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
7 juin 2018Ordinaire
15481 abs.
Rejeté