Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°456Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
16844 abs.
RejetéScrutin n°455Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
16816 abs.
RejetéScrutin n°454Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
24734 abs.
RejetéScrutin n°453Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
15843 abs.
RejetéScrutin n°452Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
14816 abs.
RejetéScrutin n°451Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
15796 abs.
RejetéScrutin n°450Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018OrdinaireEurope
14798 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
34525 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
26550 abs.
RejetéScrutin n°447Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
13506 abs.
RejetéScrutin n°446Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
9240 abs.
RejetéScrutin n°445Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10300 abs.
RejetéScrutin n°444Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10290 abs.
RejetéScrutin n°443Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
7290 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10311 abs.
RejetéScrutin n°441Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
57380 abs.
AdoptéScrutin n°440Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
5 avril 2018Ordinaire
64420 abs.
AdoptéScrutin n°439Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireBudget
67530 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
4 avril 2018Ordinaire
256816 abs.
AdoptéScrutin n°438Assemblée nationaleXVe
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
3 avril 2018Ordinaire
481147 abs.
Rejeté