Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°962Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
5343 abs.
RejetéScrutin n°961Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3796 abs.
AdoptéScrutin n°960Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
49512 abs.
AdoptéScrutin n°959Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
7246 abs.
RejetéScrutin n°958Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
17431 abs.
RejetéScrutin n°957Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
15392 abs.
RejetéScrutin n°956Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
52223 abs.
AdoptéScrutin n°955Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018OrdinaireEurope
21522 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018OrdinaireEurope
13640 abs.
RejetéScrutin n°953Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
611114 abs.
AdoptéScrutin n°952Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
56224 abs.
AdoptéScrutin n°951Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
14 juin 2018Ordinaire
13660 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 juin 2018Ordinaire
61212 abs.
AdoptéScrutin n°949Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
14 juin 2018Ordinaire
12520 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
14 juin 2018Ordinaire
288055 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
14 juin 2018Ordinaire
1961480 abs.
AdoptéScrutin n°126Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
14 juin 2018OrdinaireEurope
12950 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
14 juin 2018Ordinaire
428411 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
14 juin 2018Ordinaire
2458316 abs.
AdoptéScrutin n°948Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
13 juin 2018Ordinaire
20827 abs.
Rejeté