Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°520Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
141251 abs.
RejetéScrutin n°519Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
281110 abs.
RejetéScrutin n°518Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 328 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
171103 abs.
RejetéScrutin n°517Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 497 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
29970 abs.
RejetéScrutin n°516Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
30992 abs.
RejetéScrutin n°515Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
301011 abs.
RejetéScrutin n°514Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
27544 abs.
RejetéScrutin n°513Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
12812 abs.
RejetéScrutin n°512Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
17853 abs.
RejetéScrutin n°511Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
25554 abs.
RejetéScrutin n°510Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
642514 abs.
AdoptéScrutin n°509Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
18762 abs.
RejetéScrutin n°508Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
19690 abs.
RejetéScrutin n°507Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
622327 abs.
AdoptéScrutin n°506Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
81189 abs.
AdoptéScrutin n°505Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 500 de M. Ciotti après l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
16770 abs.
RejetéScrutin n°504Assemblée nationaleXVe
l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
62406 abs.
AdoptéScrutin n°503Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
20 avril 2018OrdinaireImmigration
19462 abs.
RejetéScrutin n°502Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration
17956 abs.
RejetéScrutin n°501Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
19 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
396114 abs.
Rejeté