Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°137Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 194 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
1142271 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 517 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
992421 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2017-2018
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
2081341 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
1142281 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur l'amendement n° 189 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et sur l'amendement n° 512 rectifié de M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1352081 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2017-2018
sur l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
2091340 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 502 présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1352090 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2017-2018
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
7725215 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2017-2018
sur la motion n° 2, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
922530 abs.
RejetéScrutin n°973Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).
18 juin 2018Ordinaire
5232 abs.
RejetéScrutin n°972Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
33110 abs.
AdoptéScrutin n°971Assemblée nationaleXVe
l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3090 abs.
AdoptéScrutin n°970Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
15242 abs.
RejetéScrutin n°969Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3192 abs.
AdoptéScrutin n°968Assemblée nationaleXVe
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
2873 abs.
AdoptéScrutin n°967Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018OrdinaireEurope
9431 abs.
RejetéScrutin n°966Assemblée nationaleXVe
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3985 abs.
AdoptéScrutin n°965Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
3495 abs.
AdoptéScrutin n°964Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
5332 abs.
RejetéScrutin n°963Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
15 juin 2018Ordinaire
5332 abs.
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