Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°149Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
21 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
922511 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 93, présenté par M. Maurice Antiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
21 juin 2018OrdinaireImmigration
942481 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
21 juin 2018Ordinaire
248952 abs.
AdoptéScrutin n°981Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).
20 juin 2018OrdinaireEnvironnement
5604 abs.
AdoptéScrutin n°980Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution).
20 juin 2018Ordinaire
4935 abs.
AdoptéScrutin n°979Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).
20 juin 2018OrdinaireEurope
4958 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 351 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration
7722838 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 419, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 443 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche et l'amendement n° 522 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1831581 abs.
AdoptéScrutin n°144Sénat2017-2018
sur l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration
2381032 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration
3529810 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration
16616613 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2017-2018
sur l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration
22810017 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 207 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
20 juin 2018OrdinaireImmigration
9223023 abs.
RejetéScrutin n°978Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2018Ordinaire
3200 abs.
AdoptéScrutin n°977Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2018Ordinaire
5941 abs.
AdoptéScrutin n°976Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2018OrdinaireEurope
196316 abs.
RejetéScrutin n°975Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
19 juin 2018OrdinaireBudget
32373 abs.
RejetéScrutin n°974Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 juin 2018Solennel
34917141 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 411 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1142161 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
19 juin 2018OrdinaireImmigration
1352061 abs.
Rejeté