Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°560Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
301412 abs.
RejetéScrutin n°559Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
301423 abs.
RejetéScrutin n°558Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
388625 abs.
RejetéScrutin n°557Assemblée nationaleXVe
l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
1151610 abs.
AdoptéScrutin n°556Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
171102 abs.
RejetéScrutin n°555Assemblée nationaleXVe
l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
75491 abs.
AdoptéScrutin n°554Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
75433 abs.
AdoptéScrutin n°553Assemblée nationaleXVe
l'article 26 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
772918 abs.
AdoptéScrutin n°552Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
12913 abs.
RejetéScrutin n°551Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
251101 abs.
RejetéScrutin n°550Assemblée nationaleXVe
l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
1092213 abs.
AdoptéScrutin n°549Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
467417 abs.
RejetéScrutin n°548Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
301000 abs.
RejetéScrutin n°547Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
29921 abs.
RejetéScrutin n°546Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
30881 abs.
RejetéScrutin n°545Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
28830 abs.
RejetéScrutin n°544Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
26801 abs.
RejetéScrutin n°543Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration
27811 abs.
RejetéScrutin n°542Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
22 avril 2018OrdinaireImmigration,Europe
133212 abs.
AdoptéScrutin n°541Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
21 avril 2018OrdinaireImmigration
281041 abs.
Rejeté