Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°203Sénat2017-2018
sur la motion n° 202, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525476 abs.
RejetéScrutin n°1007Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).
5 juillet 2018OrdinaireEurope
10190 abs.
RejetéScrutin n°1006Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptés à New York le 31 mai 2001 (première lecture).
5 juillet 2018OrdinaireEurope
4100 abs.
AdoptéScrutin n°1005Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
5 juillet 2018OrdinaireEurope
3660 abs.
AdoptéScrutin n°1004Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).
5 juillet 2018OrdinaireEurope
7442 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
5 juillet 2018OrdinaireEurope
2242294 abs.
AdoptéScrutin n°201Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
5 juillet 2018OrdinaireEurope
1641650 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
5 juillet 2018OrdinaireEurope
11419621 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
5 juillet 2018OrdinaireEurope
1471970 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
5 juillet 2018OrdinaireEurope
11020222 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
5 juillet 2018OrdinaireEurope
10121120 abs.
RejetéScrutin n°1003Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 juillet 2018Ordinaire
9401 abs.
AdoptéScrutin n°1002Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 juillet 2018OrdinaireEurope
9001 abs.
AdoptéScrutin n°1001Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 juillet 2018OrdinaireEurope
19610 abs.
RejetéScrutin n°1000Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
4 juillet 2018OrdinaireEurope
2705 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2017-2018
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
1951376 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
1381958 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
1371968 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 105, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
1471868 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
1172271 abs.
Rejeté