Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°634Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1936 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
32461 abs.
RejetéScrutin n°633Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018OrdinaireEurope
34751 abs.
RejetéScrutin n°632Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2218 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
24 mai 2018Ordinaire
26560 abs.
RejetéScrutin n°631Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
70117 abs.
AdoptéScrutin n°630Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
55897 abs.
RejetéScrutin n°629Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
551042 abs.
RejetéScrutin n°628Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°697 de M. Besson-Moreau et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018OrdinaireEurope
67535 abs.
AdoptéScrutin n°627Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 210 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018Ordinaire
52765 abs.
RejetéScrutin n°626Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Minot et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018OrdinaireEurope
53833 abs.
RejetéScrutin n°625Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
23 mai 2018OrdinaireEurope
47470 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2017-2018
sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
22 mai 2018OrdinaireEurope
18114710 abs.
AdoptéScrutin n°624Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
13260 abs.
RejetéScrutin n°623Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
49400 abs.
AdoptéScrutin n°622Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°621Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
23491 abs.
RejetéScrutin n°620Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
17 mai 2018Ordinaire
19453 abs.
RejetéScrutin n°619Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
1152925 abs.
AdoptéScrutin n°618Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
43753 abs.
RejetéScrutin n°617Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
33719 abs.
RejetéScrutin n°616Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
16 mai 2018OrdinaireEurope
36768 abs.
Rejeté