Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°191Sénat2017-2018
sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
308360 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 128, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
213240 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
326163 abs.
AdoptéScrutin n°188Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Hélène Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
4 juillet 2018OrdinaireEurope
10122222 abs.
RejetéScrutin n°999Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 juillet 2018OrdinaireEurope
54212 abs.
AdoptéScrutin n°998Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 juillet 2018Ordinaire
52223 abs.
AdoptéScrutin n°997Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 juillet 2018Ordinaire
19502 abs.
RejetéScrutin n°996Assemblée nationaleXVe
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 juillet 2018Ordinaire
6799 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 46, présenté par Mme Nathalie Goulet, et l'amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée)
3 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1052076 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
2 juillet 2018Ordinaire
2159434 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 710 rectifié, présenté par MM. Joël Labbé et Ronan Dantec, et l'amendement n° 754, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
2 juillet 2018Ordinaire
1302094 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 373 rectifié bis, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
2 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
11518635 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, tendant à rétablir l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
2 juillet 2018Ordinaire
18612919 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 476 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
2 juillet 2018OrdinaireEurope
303086 abs.
RejetéScrutin n°181Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 560 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
2 juillet 2018Ordinaire
323021 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 89, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, l'amendement n° 463 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 558 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 748, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
2 juillet 2018OrdinaireEurope
1961480 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 776, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
29 juin 2018OrdinaireEurope
324200 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 540 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 11 nonies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
29 juin 2018Ordinaire
13019717 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 469 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 539 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 octies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
29 juin 2018OrdinaireEurope
1252190 abs.
RejetéScrutin n°176Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 449 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
29 juin 2018OrdinaireEurope
1252190 abs.
Rejeté