Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°215Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 368, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
13 juillet 2018Ordinaire
1352090 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 367, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
13 juillet 2018Ordinaire
1461980 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
13 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°1035Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2165 de M. Balanant et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
66240 abs.
AdoptéScrutin n°1034Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
26333 abs.
RejetéScrutin n°1033Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
21534 abs.
RejetéScrutin n°1032Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de M. Lagarde avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018Ordinaire
11900 abs.
AdoptéScrutin n°1031Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018Ordinaire
13907 abs.
RejetéScrutin n°1030Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1269 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018Ordinaire
16703 abs.
RejetéScrutin n°1029Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2216 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
16675 abs.
RejetéScrutin n°1028Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2306 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
17676 abs.
RejetéScrutin n°1027Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1404 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
12 juillet 2018OrdinaireEurope
21503 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, à l'article 33 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018Ordinaire
2130320 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017
12 juillet 2018OrdinaireBudget
5415272 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2017-2018
sur l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
12 juillet 2018Ordinaire
2099143 abs.
AdoptéScrutin n°1026Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
18860 abs.
RejetéScrutin n°1025Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 260 de M. Viala et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
161226 abs.
RejetéScrutin n°1024Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
211214 abs.
RejetéScrutin n°1023Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
211101 abs.
RejetéScrutin n°1022Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
111012 abs.
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