Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°674Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2457 de M. Garot après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
15343 abs.
RejetéScrutin n°673Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 141 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
22614 abs.
RejetéScrutin n°672Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
10674 abs.
RejetéScrutin n°671Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
24498 abs.
RejetéScrutin n°670Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
9618 abs.
RejetéScrutin n°669Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
7162 abs.
AdoptéScrutin n°668Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 549 de M. Bournazel à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
5364 abs.
RejetéScrutin n°667Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
27546 abs.
RejetéScrutin n°666Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
10677 abs.
RejetéScrutin n°665Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 548 de M. Bournazel à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018Ordinaire
12723 abs.
RejetéScrutin n°664Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
26 mai 2018OrdinaireEurope
15501 abs.
RejetéScrutin n°663Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
23486 abs.
RejetéScrutin n°662Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2021 de Mme Panot à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
1521 abs.
RejetéScrutin n°661Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018OrdinaireEurope
16614 abs.
RejetéScrutin n°660Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
16594 abs.
RejetéScrutin n°659Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2471 de M. Potier à l'article 10 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
45104 abs.
AdoptéScrutin n°658Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2418 de M. Potier après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
9414 abs.
RejetéScrutin n°657Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
57013 abs.
AdoptéScrutin n°656Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
74912 abs.
RejetéScrutin n°655Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
25 mai 2018Ordinaire
23530 abs.
Rejeté