Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°175Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 771 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
28 juin 2018OrdinaireEurope
33428 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
28 juin 2018OrdinaireSecurite
326143 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
27 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
982450 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2017-2018
sur la motion n° 786 rectifiée, présentée par M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 70, 71, 72, 98 rectifié sexies, 261 rectifié ter, 264, 349, 510 rectifié, 511 rectifié, 643 rectifié ter et 694 rectifié bis, au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
27 juin 2018OrdinaireEurope
317150 abs.
AdoptéScrutin n°995Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018Ordinaire
1261016 abs.
AdoptéScrutin n°994Assemblée nationaleXVe
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018Ordinaire
1093923 abs.
AdoptéScrutin n°993Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018OrdinaireEurope
85887 abs.
RejetéScrutin n°992Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018Ordinaire
87343 abs.
AdoptéScrutin n°991Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).
26 juin 2018Ordinaire
33951 abs.
RejetéScrutin n°171Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
26 juin 2018OrdinaireImmigration
1971399 abs.
AdoptéScrutin n°170Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 321 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 426, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 33 ter A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
25 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration
18114912 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 22, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
22 juin 2018OrdinaireEnvironnement,Immigration
922372 abs.
RejetéScrutin n°168Sénat2017-2018
sur l'article 15 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
22 juin 2018OrdinaireImmigration
2723525 abs.
AdoptéScrutin n°167Sénat2017-2018
sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
22 juin 2018OrdinaireImmigration
1961351 abs.
AdoptéScrutin n°166Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 258 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 453, présenté par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, et sur l'amendement n° 529 rectifié, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
22 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1341962 abs.
RejetéScrutin n°165Sénat2017-2018
sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
22 juin 2018OrdinaireImmigration
1951351 abs.
AdoptéScrutin n°164Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 422, présenté par le Gouvernement, et sur l'amendement n° 450 rectifié, présenté par M. Alain Richard et les membres du groupe La République En Marche, tendant à supprimer l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
22 juin 2018OrdinaireImmigration,Europe
1341962 abs.
RejetéScrutin n°990Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
16181 abs.
RejetéScrutin n°989Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
40323 abs.
AdoptéScrutin n°988Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
21 juin 2018OrdinaireEurope
21341 abs.
Rejeté