Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°100Sénat2017-2018
sur l'article 1er de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le " verrou de Bercy "
15 mai 2018Ordinaire
1162271 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
15 mai 2018OrdinaireEurope
33516 abs.
AdoptéScrutin n°598Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
81680 abs.
AdoptéScrutin n°597Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
841040 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
74853 abs.
RejetéScrutin n°595Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
73863 abs.
RejetéScrutin n°594Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
71953 abs.
RejetéScrutin n°593Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
921170 abs.
RejetéScrutin n°592Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
911141 abs.
RejetéScrutin n°591Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
921141 abs.
RejetéScrutin n°590Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
911122 abs.
RejetéScrutin n°589Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
951062 abs.
RejetéScrutin n°588Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
861170 abs.
RejetéScrutin n°587Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
861180 abs.
RejetéScrutin n°586Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
77860 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
49578 abs.
RejetéScrutin n°584Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
35659 abs.
RejetéScrutin n°583Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
355410 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
26668 abs.
RejetéScrutin n°581Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 mai 2018OrdinaireEurope
41835 abs.
Rejeté