Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1021Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2344 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
12865 abs.
RejetéScrutin n°1020Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1209 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
20814 abs.
RejetéScrutin n°1019Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
23953 abs.
RejetéScrutin n°1018Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
34888 abs.
RejetéScrutin n°1017Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
35857 abs.
RejetéScrutin n°1016Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
358914 abs.
RejetéScrutin n°1015Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2343 de M. Dharréville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
298717 abs.
RejetéScrutin n°1014Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1110 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
318815 abs.
RejetéScrutin n°1013Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
4513213 abs.
RejetéScrutin n°1012Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018OrdinaireEurope
3714514 abs.
RejetéScrutin n°1011Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
191213 abs.
RejetéScrutin n°1010Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
11 juillet 2018Ordinaire
171112 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2017-2018
sur l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
11 juillet 2018Ordinaire
21015119 abs.
AdoptéScrutin n°208Sénat2017-2018
sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
11 juillet 2018Ordinaire
2339021 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2017-2018
sur l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
11 juillet 2018Ordinaire
2329119 abs.
AdoptéScrutin n°206Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 208, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
11 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525476 abs.
RejetéScrutin n°1009Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).
10 juillet 2018Ordinaire
961561 abs.
RejetéScrutin n°1008Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
10 juillet 2018Ordinaire
911746 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 206, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 203, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
10 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1625275 abs.
Rejeté