Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1050Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
17 juillet 2018OrdinaireEurope
54661 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
17 juillet 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1142280 abs.
RejetéScrutin n°1049Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018OrdinaireEurope
40137 abs.
AdoptéScrutin n°1048Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018OrdinaireEurope
16573 abs.
RejetéScrutin n°1047Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 369 de M. Masson et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018OrdinaireEurope
29573 abs.
RejetéScrutin n°1046Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2238 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
30722 abs.
RejetéScrutin n°1045Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1296 de Mme Faucillon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
33664 abs.
RejetéScrutin n°1044Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2247 de M. Jumel avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
34652 abs.
RejetéScrutin n°1043Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
33662 abs.
RejetéScrutin n°1042Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2236 de M. Chassaigne avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
7474 abs.
RejetéScrutin n°1041Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
16 juillet 2018Ordinaire
23431 abs.
RejetéScrutin n°219Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
16 juillet 2018Ordinaire
20511324 abs.
AdoptéScrutin n°1040Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
7435 abs.
RejetéScrutin n°1039Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1411 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
15301 abs.
RejetéScrutin n°1038Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1412 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
13280 abs.
RejetéScrutin n°1037Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 328 de la commission des lois et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
6534 abs.
AdoptéScrutin n°1036Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1812 de M. Potier et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
13 juillet 2018OrdinaireEurope
17495 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 633, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 40 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
13 juillet 2018OrdinaireEurope
2023391 abs.
RejetéScrutin n°217Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 488 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
13 juillet 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2017-2018
sur l'article 35 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
13 juillet 2018Ordinaire
20915120 abs.
Adopté