Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1197Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6252 abs.
RejetéScrutin n°1196Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
2333 abs.
AdoptéScrutin n°1195Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
10522 abs.
RejetéScrutin n°1194Assemblée nationaleXVe
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
4294 abs.
AdoptéScrutin n°1193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
10456 abs.
RejetéScrutin n°1192Assemblée nationaleXVe
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
48122 abs.
AdoptéScrutin n°1191Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
18602 abs.
RejetéScrutin n°1190Assemblée nationaleXVe
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
3970 abs.
AdoptéScrutin n°1189Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018Ordinaire
5005 abs.
AdoptéScrutin n°1188Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 octobre 2018OrdinaireEurope
13280 abs.
RejetéScrutin n°1187Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 octobre 2018Ordinaire
9648 abs.
RejetéScrutin n°1186Assemblée nationaleXVe
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 octobre 2018Ordinaire
79294 abs.
AdoptéScrutin n°1185Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
3 octobre 2018OrdinaireEurope
23626 abs.
RejetéScrutin n°1184Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
3 octobre 2018OrdinaireEurope
1297211 abs.
AdoptéScrutin n°1183Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
3 octobre 2018OrdinaireEurope
39825 abs.
RejetéScrutin n°1182Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
2 octobre 2018Ordinaire
11705 abs.
AdoptéScrutin n°1181Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
2 octobre 2018Ordinaire
22713611 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme
2 octobre 2018Ordinaire
3132110 abs.
AdoptéScrutin n°1180Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
3241 abs.
RejetéScrutin n°1179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
3272 abs.
Rejeté