Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1236Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
9600 abs.
AdoptéScrutin n°1235Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
36430 abs.
RejetéScrutin n°1234Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
48554 abs.
RejetéScrutin n°1233Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
36533 abs.
RejetéScrutin n°1232Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
201056 abs.
RejetéScrutin n°1231Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
53921 abs.
RejetéScrutin n°1230Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
46923 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement
16 octobre 2018OrdinaireEurope
20112716 abs.
AdoptéScrutin n°1229Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 octobre 2018OrdinaireBudget
19560 abs.
RejetéScrutin n°1228Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
11313 abs.
RejetéScrutin n°1227Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
3423 abs.
RejetéScrutin n°1226Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
5391 abs.
RejetéScrutin n°1225Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
16280 abs.
RejetéScrutin n°1224Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
17281 abs.
RejetéScrutin n°1223Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
16251 abs.
RejetéScrutin n°1222Assemblée nationaleXVe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
23296 abs.
RejetéScrutin n°1221Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
25307 abs.
RejetéScrutin n°1220Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018OrdinaireEurope
6310 abs.
AdoptéScrutin n°1219Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
16416 abs.
RejetéScrutin n°1218Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
11 octobre 2018OrdinaireSecurite
46322 abs.
Adopté