Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°877Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
5331 abs.
RejetéScrutin n°876Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6320 abs.
RejetéScrutin n°875Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3204 abs.
AdoptéScrutin n°874Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3420 abs.
AdoptéScrutin n°873Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7360 abs.
RejetéScrutin n°872Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6361 abs.
RejetéScrutin n°871Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7291 abs.
RejetéScrutin n°870Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6362 abs.
RejetéScrutin n°869Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4340 abs.
RejetéScrutin n°868Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
9340 abs.
RejetéScrutin n°867Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4351 abs.
RejetéScrutin n°866Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
5340 abs.
RejetéScrutin n°865Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7361 abs.
RejetéScrutin n°864Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4392 abs.
RejetéScrutin n°863Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4372 abs.
RejetéScrutin n°862Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4393 abs.
RejetéScrutin n°861Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4382 abs.
RejetéScrutin n°860Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7402 abs.
RejetéScrutin n°859Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
11360 abs.
RejetéScrutin n°858Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
12321 abs.
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