Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1217Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
11 octobre 2018Ordinaire
70540 abs.
AdoptéScrutin n°1216Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
11 octobre 2018OrdinaireSante
75554 abs.
AdoptéScrutin n°1215Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2018Ordinaire
112140 abs.
AdoptéScrutin n°1214Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 octobre 2018Ordinaire
45204 abs.
AdoptéScrutin n°1213Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 octobre 2018OrdinaireEurope
27560 abs.
RejetéScrutin n°1212Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 octobre 2018Ordinaire
37611 abs.
RejetéScrutin n°1211Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
9 octobre 2018OrdinaireEurope
28691 abs.
RejetéScrutin n°1210Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
9 octobre 2018Ordinaire
29691 abs.
RejetéScrutin n°1209Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 octobre 2018Solennel
36184103 abs.
AdoptéScrutin n°1208Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 752 de M. Fasquelle à l'article 71 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018OrdinaireEurope
4130 abs.
RejetéScrutin n°1207Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 352 de M. Dharréville après l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4240 abs.
RejetéScrutin n°1206Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1704 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4221 abs.
RejetéScrutin n°1205Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4260 abs.
RejetéScrutin n°1204Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4270 abs.
RejetéScrutin n°1203Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
2813 abs.
AdoptéScrutin n°1202Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4271 abs.
RejetéScrutin n°1201Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
4271 abs.
RejetéScrutin n°1200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
3210 abs.
RejetéScrutin n°1199Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6262 abs.
RejetéScrutin n°1198Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
5 octobre 2018Ordinaire
6282 abs.
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