Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°817Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
568411 abs.
RejetéScrutin n°816Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 juin 2018OrdinaireEurope
239710 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
4 juin 2018Ordinaire
2408518 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
10491 abs.
RejetéScrutin n°814Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
20615 abs.
RejetéScrutin n°813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
28658 abs.
RejetéScrutin n°812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
34613 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
21530 abs.
RejetéScrutin n°810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
13399 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
12432 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationaleXVe
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
5574 abs.
AdoptéScrutin n°807Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
4 juin 2018OrdinaireEurope
7540 abs.
AdoptéScrutin n°806Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
3836 abs.
AdoptéScrutin n°805Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
6431 abs.
RejetéScrutin n°804Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 935 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
15430 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
7580 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1484 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
6581 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1489 de M. Peu à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
9591 abs.
RejetéScrutin n°800Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
4652 abs.
RejetéScrutin n°799Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
3 juin 2018OrdinaireEurope
5466 abs.
Rejeté