Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1178Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
28 septembre 2018Ordinaire
7290 abs.
RejetéScrutin n°1177Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
15461 abs.
RejetéScrutin n°1176Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018Ordinaire
9470 abs.
RejetéScrutin n°1175Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
6330 abs.
RejetéScrutin n°1174Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
27 septembre 2018OrdinaireEurope
7630 abs.
RejetéScrutin n°1173Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 septembre 2018OrdinaireEurope
45777 abs.
RejetéScrutin n°1172Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
26 septembre 2018OrdinaireEurope
90222 abs.
AdoptéScrutin n°1171Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
26 septembre 2018Solennel
497365 abs.
AdoptéScrutin n°1170Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 septembre 2018Ordinaire
32801 abs.
RejetéScrutin n°1169Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
25 septembre 2018Ordinaire
5511213 abs.
RejetéScrutin n°232Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
25 septembre 2018OrdinaireEurope
2764920 abs.
AdoptéScrutin n°1168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
4436 abs.
RejetéScrutin n°1167Assemblée nationaleXVe
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
11205 abs.
AdoptéScrutin n°1166Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018OrdinaireEurope
10611 abs.
RejetéScrutin n°1165Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
14640 abs.
RejetéScrutin n°1164Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
57710 abs.
RejetéScrutin n°1163Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 septembre 2018Ordinaire
67710 abs.
RejetéScrutin n°1162Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
54102 abs.
AdoptéScrutin n°1161Assemblée nationaleXVe
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
52204 abs.
AdoptéScrutin n°1160Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
5194 abs.
Adopté