Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1159Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 septembre 2018Ordinaire
64171 abs.
AdoptéScrutin n°1158Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 144 de Mme Pires Beaune à l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
17 septembre 2018Ordinaire
6291 abs.
RejetéScrutin n°1157Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°126 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
17 septembre 2018OrdinaireEurope
11230 abs.
RejetéScrutin n°1156Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
33111 abs.
AdoptéScrutin n°1155Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 673 de Mme Panot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
11452 abs.
RejetéScrutin n°1154Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 198 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
35423 abs.
RejetéScrutin n°1153Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
28454 abs.
RejetéScrutin n°1152Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
23483 abs.
RejetéScrutin n°1151Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
19514 abs.
RejetéScrutin n°1150Assemblée nationaleXVe
le sous-amendment n° 992 de M. Jumel à l'amendement n° 901 de Mme Batho à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
26491 abs.
RejetéScrutin n°1149Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 674 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
14512 abs.
RejetéScrutin n°1148Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 754 de M. Garot à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
24346 abs.
RejetéScrutin n°1147Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 944 de M. Fesneau à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
59011 abs.
AdoptéScrutin n°1146Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 675 de M. Ruffin à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
16373 abs.
RejetéScrutin n°1145Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 678 de M. Prud'homme à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
13272 abs.
RejetéScrutin n°1144Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
17284 abs.
RejetéScrutin n°1143Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
56122 abs.
AdoptéScrutin n°1142Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018OrdinaireEurope
35433 abs.
RejetéScrutin n°1141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 671 de M. Ruffin à l'article 13 bis A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
13264 abs.
RejetéScrutin n°1140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 740 de M. Garot à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 septembre 2018Ordinaire
11244 abs.
Rejeté