Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1256Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
33721 abs.
RejetéScrutin n°1255Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
38703 abs.
RejetéScrutin n°1254Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
34801 abs.
RejetéScrutin n°1253Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
38812 abs.
RejetéScrutin n°1252Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
35791 abs.
RejetéScrutin n°1251Assemblée nationaleXVe
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 octobre 2018OrdinaireBudget
6002 abs.
AdoptéScrutin n°1250Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 octobre 2018OrdinaireBudget
7550 abs.
RejetéScrutin n°1249Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
10534 abs.
RejetéScrutin n°1248Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
6411 abs.
RejetéScrutin n°1247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 octobre 2018OrdinaireBudget
9521 abs.
RejetéScrutin n°1246Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
23522 abs.
RejetéScrutin n°1245Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 octobre 2018OrdinaireBudget
26430 abs.
RejetéScrutin n°1244Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
39852 abs.
RejetéScrutin n°1243Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget
501053 abs.
RejetéScrutin n°1242Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
511192 abs.
RejetéScrutin n°1241Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
40680 abs.
RejetéScrutin n°1240Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
17 octobre 2018OrdinaireBudget
30563 abs.
RejetéScrutin n°1239Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
24434 abs.
RejetéScrutin n°1238Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget
521050 abs.
RejetéScrutin n°1237Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
551040 abs.
Rejeté