Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°897Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3252 abs.
RejetéScrutin n°896Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7281 abs.
RejetéScrutin n°895Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6320 abs.
RejetéScrutin n°894Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6300 abs.
RejetéScrutin n°893Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6281 abs.
RejetéScrutin n°892Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4331 abs.
RejetéScrutin n°891Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4312 abs.
RejetéScrutin n°890Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7291 abs.
RejetéScrutin n°889Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7300 abs.
RejetéScrutin n°888Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6300 abs.
RejetéScrutin n°887Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7281 abs.
RejetéScrutin n°886Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7271 abs.
RejetéScrutin n°885Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7341 abs.
RejetéScrutin n°884Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
9331 abs.
RejetéScrutin n°883Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6370 abs.
RejetéScrutin n°882Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6361 abs.
RejetéScrutin n°881Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4352 abs.
RejetéScrutin n°880Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4352 abs.
RejetéScrutin n°879Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4352 abs.
RejetéScrutin n°878Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3331 abs.
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