Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°917Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3296 abs.
RejetéScrutin n°916Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4277 abs.
RejetéScrutin n°915Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4295 abs.
RejetéScrutin n°914Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
5285 abs.
RejetéScrutin n°913Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
5285 abs.
RejetéScrutin n°912Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
5276 abs.
RejetéScrutin n°911Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3276 abs.
RejetéScrutin n°910Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
2275 abs.
RejetéScrutin n°909Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3275 abs.
RejetéScrutin n°908Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
6263 abs.
RejetéScrutin n°907Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
7241 abs.
RejetéScrutin n°906Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3122 abs.
AdoptéScrutin n°905Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
9194 abs.
RejetéScrutin n°904Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
4252 abs.
RejetéScrutin n°903Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
2243 abs.
RejetéScrutin n°902Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
3222 abs.
RejetéScrutin n°901Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
1232 abs.
RejetéScrutin n°900Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
5221 abs.
RejetéScrutin n°899Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
1225 abs.
RejetéScrutin n°898Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
8 juin 2018OrdinaireEurope
2253 abs.
Rejeté