Scrutins
22 203 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1272Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
361081 abs.
RejetéScrutin n°1271Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
201666 abs.
RejetéScrutin n°1270Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
92110 abs.
AdoptéScrutin n°1269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
17834 abs.
RejetéScrutin n°1268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
12854 abs.
RejetéScrutin n°1267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27711 abs.
RejetéScrutin n°1266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
24 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
247110 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2018-2019
sur l'article 1er de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
24 octobre 2018Ordinaire
9917173 abs.
RejetéScrutin n°1265Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
27867 abs.
RejetéScrutin n°1264Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
23 octobre 2018OrdinaireSecurite,Sante
189820 abs.
RejetéScrutin n°1263Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 octobre 2018SolennelBudget
34618127 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
23 octobre 2018OrdinaireEurope
308826 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
23 octobre 2018OrdinaireEurope
3031725 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
23 octobre 2018OrdinaireJustice
2281997 abs.
AdoptéScrutin n°1262Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
7397 abs.
RejetéScrutin n°1261Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget,Europe
37661 abs.
RejetéScrutin n°1260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
33801 abs.
RejetéScrutin n°1259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
27731 abs.
RejetéScrutin n°1258Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
24741 abs.
RejetéScrutin n°1257Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 octobre 2018OrdinaireBudget
32680 abs.
Rejeté